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Fontaines-sur-Saône · 69270

Diagnostics immobiliers|Sans engagement

Fontaines-sur-Saône : diagnostics immobiliers obligatoires

Fontaines-sur-Saône fait partie des communes proches desservies depuis Villeurbanne : diagnostics obligatoires, âge des logements et risques de la commune.

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Les diagnostics à prévoir à Fontaines-sur-Saône

Identifier les documents réellement nécessaires selon le bien et votre projet.

À retenir

Le dossier type à Fontaines-sur-Saône réunit le DPE, l’état des risques et, pour 74,6 % du parc construit avant 1997, le repérage amiante (ADEME, 1 611 DPE).

Informations techniques

À Fontaines-sur-Saône, une vente demande le DPE, l’état des risques, l’amiante pour un permis antérieur à juillet 1997, le plomb pour un logement d’avant 1949 et l’électricité et le gaz au-delà de quinze ans d’installation. En location, la surface Boutin et l’état des lieux contradictoire complètent le bail.

Voir ce qui s’applique

Ce qui s’applique à Fontaines-sur-Saône

Les situations les plus fréquentes dans la commune, d’après les chiffres officiels.

À retenir

Croisés, les chiffres de l’INSEE, de l’ADEME et les zonages officiels dessinent les besoins les plus fréquents à Fontaines-sur-Saône :

Points à vérifier

  • 43,1 % de locataires : chaque bail appelle le dossier de location et les états des lieux d’entrée et de sortie.
  • Copropriété (83,2 % d’appartements) : mesurage Carrez à la vente, DPE et, selon l’âge de l’immeuble, amiante et plomb du lot.
  • Résidences principales d’avant 1946 (11 %) : CREP exigé pour vendre ou louer.
  • Construit avant 1991 (69,5 % des résidences principales) : repérage amiante avant la vente et avant tous travaux.

Voir un dossier type

Le logement type de Fontaines-sur-Saône et ses diagnostics

Le logement le plus courant de la commune et la liste de ses diagnostics.

À retenir

Cas le plus courant à Fontaines-sur-Saône : un appartement construit entre 1948 et 1974, d’après le recensement 2022 et la base des DPE.

Informations techniques

Pour le vendre, le dossier réunit : DPE, état des risques, repérage amiante, électricité et gaz si les installations ont plus de quinze ans et mesurage Carrez.

Pour le louer : DPE, état des risques, surface habitable, électricité et gaz de plus de quinze ans et états des lieux d’entrée et de sortie.

Ce cas type reste indicatif : seuls la date du permis de construire, l’âge réel des installations et l’adresse exacte fixent la liste définitive.

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Toutes nos prestations à Fontaines-sur-Saône

Accéder directement au diagnostic recherché : DPE, amiante, plomb, électricité, gaz…

À retenir

Pour un bien situé à Fontaines-sur-Saône, chaque lien mène à la page détaillée du diagnostic : DPE, amiante, plomb, électricité, gaz ou mesurage.

20 prestations · 5 familles

Vente, location et énergie

5 prestations

Diagnostics du logement

6 prestations

Mesurages et risques

3 prestations

Copropriété et immeuble

4 prestations

Avant travaux ou démolition

2 prestations

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Qu’est-ce qui concerne mon logement ?

Connaître le parc local

Fontaines-sur-Saône : logements et occupants selon l’INSEE

Nombre de logements, occupants et époques de construction selon l’INSEE.

À retenir

Selon l’INSEE (recensement 2022), Fontaines-sur-Saône totalise 3 547 logements, dont 93,3 % occupés à titre principal ; 5,9 % sont vacants et 0,8 % servent de résidence secondaire.

Informations techniques

83,2 % d’appartements, 16,4 % de maisons : à Fontaines-sur-Saône, la copropriété tient une grande place, avec le mesurage Carrez à chaque vente de lot.

Les locataires occupent 43,1 % des résidences principales de Fontaines-sur-Saône, le parc HLM 19,4 %. Chaque changement de locataire appelle DPE, état des risques et états des lieux.

L’INSEE date 69,5 % des résidences principales de Fontaines-sur-Saône d’avant 1991, dont 11 % d’avant 1946 ; les constructions de 2006 à 2019 en représentent 19,3 %.

Le parc est passé de 3 421 à 3 547 logements entre 2016 et 2022 (+3,7 %).

Maison ou appartement

Maisons et appartements à Fontaines-sur-Saône

Ce qui distingue maisons et appartements dans la commune : taille, âge, vacance.

À retenir

Une maison de Fontaines-sur-Saône compte en moyenne 5,4 pièces, un appartement 3,4 (INSEE 2022) ; le premier se diagnostique en entier, annexes comprises, le second se limite au lot et à ses parties privatives.

Informations techniques

Avant 1971 : 50,4 % des maisons et 37 % des appartements occupés à titre principal à Fontaines-sur-Saône. Les maisons anciennes concentrent donc les repérages amiante et les constats plomb.

De 2016 à 2022, la part de logements vacants de Fontaines-sur-Saône est passée de 7,6 % à 5,9 %. L’étiquette énergie doit apparaître dès la première annonce de vente ou de location.

Taille des logements

Nombre de pièces des logements de Fontaines-sur-Saône

Nombre de pièces des résidences principales et ce que cela change pour la visite.

À retenir

Taille des résidences principales à Fontaines-sur-Saône selon l’INSEE : 17,6 % de studios et deux-pièces, 59,7 % de trois et quatre-pièces, 22,7 % de cinq pièces et plus, pour 3,7 pièces en moyenne.

Informations techniques

Dans un parc où dominent les grands logements, la visite dure plus longtemps : repérage amiante, constat plomb et mesurage se font pièce par pièce.

En location, la surface habitable (loi Boutin) figure dans le bail ; si elle est inférieure de plus de 5 % à celle annoncée, le locataire peut demander une baisse du loyer.

Validité des diagnostics

Depuis quand habite-t-on à Fontaines-sur-Saône ?

Depuis quand les ménages occupent leur logement, et combien de temps chaque diagnostic reste valable.

À retenir

11,3 % des ménages de Fontaines-sur-Saône ont emménagé depuis moins de deux ans, 23,2 % depuis deux à quatre ans, 22,7 % depuis cinq à neuf ans et 42,7 % depuis dix ans ou plus (INSEE 2022).

Points à vérifier

  • DPE : 10 ans, sauf DPE réalisé avant le 1er juillet 2021, aujourd’hui caduc.
  • États de l’installation électrique et gaz : 3 ans en vente, 6 ans en location.
  • Plomb : illimité en l’absence de plomb ; sinon 1 an pour vendre, 6 ans pour louer.
  • Amiante : illimité si aucun matériau amianté n’est repéré (rapport établi depuis avril 2013).
  • ERP et état relatif aux termites : 6 mois de validité.
Informations techniques

Avec des emménagements fréquents, les diagnostics servent souvent : vérifiez leur validité, notamment celle du DPE, qui doit dater d’après le 1er juillet 2021.

Comparer avec la ville

Fontaines-sur-Saône et Villeurbanne : ce qui change

La commune comparée à la ville voisine, chiffres INSEE à l’appui.

À retenir

Les maisons représentent 16,4 % des logements de Fontaines-sur-Saône, contre 4,8 % à Villeurbanne ; les locataires occupent 43,1 % des résidences principales, contre 63,2 % à Villeurbanne.

Informations techniques

Le bâti d’avant 1946 pèse 11 % des résidences principales de Fontaines-sur-Saône, contre 9,5 % à Villeurbanne ; la vacance atteint 5,9 %, contre 7,9 %.

L’habitat individuel domine davantage qu’à Villeurbanne ; le diagnostic porte alors sur toute la construction, annexes comprises.

Comprendre le résultat

Performance énergétique des logements de Fontaines-sur-Saône

Situer les étiquettes et les consommations observées dans la commune.

À retenir

Passoires énergétiques à Fontaines-sur-Saône : 6,1 % des DPE enregistrés. Logements A, B ou C : 47,1 %.

Informations techniques

Répartition complète des 1 611 DPE enregistrés à Fontaines-sur-Saône : A 0,2 %, B 9,9 %, C 37 %, D 33,9 %, E 12,8 %, F 3,9 %, G 2,2 %.

Répartition du parc diagnostiqué à Fontaines-sur-Saône : 8,1 % de maisons, environ 88,9 % de logements en immeuble.

La moitié des logements diagnostiqués à Fontaines-sur-Saône mesure moins de 69 m².

L’énergie de chauffage la plus citée dans les DPE à Fontaines-sur-Saône est : gaz naturel ; le gaz chauffe 64,1 % des logements diagnostiqués.

Connaître les échéances

Passoires énergétiques à Fontaines-sur-Saône : le calendrier

Repérer les échéances et agir au bon moment avant la vente ou la location.

À retenir

Classes E, F et G à Fontaines-sur-Saône : respectivement 207, 63 et 36 DPE dans la base ADEME, qui en compte 1 611 pour la commune.

Informations techniques

Location : interdite aux nouveaux baux pour les G depuis le 1er janvier 2025, puis pour les F en 2028 et les E en 2034.

Pour les logements classés F ou G, le loyer est gelé : aucune hausse à la relocation, au renouvellement ou lors de la révision annuelle.

Pour la vente d’une maison ou d’un immeuble en monopropriété, un audit énergétique est exigé pour les classes F et G depuis avril 2023 et pour la classe E depuis le 1er janvier 2025.

Chauffage des logements

Le chauffage des résidences principales de Fontaines-sur-Saône

Énergie de chauffage des résidences principales et règles qui s’y rattachent.

À retenir

L’INSEE répartit ainsi le chauffage de Fontaines-sur-Saône : 68 % gaz de ville ou réseau, 17,7 % électricité, 6,2 % fioul, 8,1 % bois, gaz en bouteille ou autre.

Informations techniques

Chaudière au fioul en fin de vie : depuis juillet 2022, son remplacement par une chaudière fioul neuve n’est plus autorisé, sauf exception technique.

Une installation gaz de plus de quinze ans impose le diagnostic gaz, en vente comme en location.

Selon l’âge du bien

L’âge du bâti de Fontaines-sur-Saône

Relier l’âge du bâtiment aux contrôles qui peuvent devenir obligatoires.

À retenir

51,6 % du parc diagnostiqué à Fontaines-sur-Saône date d’avant 1975 et 74,6 % d’avant 1997, d’après 1 611 DPE ADEME. Ce sont les générations de bâtiments où l’amiante était le plus employé.

Informations techniques

Sur les 1 611 DPE enregistrés à Fontaines-sur-Saône par l’ADEME, 19,3 % concernent un logement construit avant 1948 : c’est la part du parc qui entre a priori dans le champ du constat de risque d’exposition au plomb.

Selon mon adresse

Ce que recense Géorisques à Fontaines-sur-Saône

Distinguer les règles nationales des risques qui dépendent de l’adresse.

À retenir

Pour les termites, l’obligation dépend de l’arrêté préfectoral, qui ne couvre qu’une partie du département : à confirmer pour Fontaines-sur-Saône.

Informations techniques

Radon à Fontaines-sur-Saône : catégorie 1 (potentiel faible) (classement communal officiel).

Sismicité à Fontaines-sur-Saône : zone 2 (sismicité faible).

10 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour la commune (base GASPAR).

Géorisques liste pour la commune : inondation, mouvement de terrain, séisme, phénomène lié à l'atmosphère, radon et rupture de barrage.

Mérule : pas de zone arrêtée connue pour Fontaines-sur-Saône à ce jour.

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Zone d’intervention et sources officielles

Vérifier la zone couverte

Secteur pris en charge à Fontaines-sur-Saône

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Secteur couvert : Fontaines-sur-Saône, code postal 69270, 6 957 habitants au dernier recensement INSEE.

Informations techniques

6,7 km séparent Fontaines-sur-Saône de Villeurbanne, de centre à centre.

La demande de devis se fait en ligne ; la visite a lieu directement dans le logement à diagnostiquer.

Consulter les sources

Textes officiels et données utilisées

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Textes de loi et organismes publics à l’origine des règles et des chiffres de Fontaines-sur-Saône.

Points à vérifier

  • Code de la construction et de l’habitation, article L271-4 (dossier de diagnostic technique)
  • Code de l’environnement, article L125-5 (état des risques)
  • INSEE — Recensement de la population 2022, logement
  • Base des DPE de l’ADEME : 1 611 DPE recensés pour Fontaines-sur-Saône
  • Code officiel géographique 69088 (INSEE), code postal 69270
  • Fiche Géorisques de la commune 69088 (risques, séisme, radon)
Informations techniques

Ces repères décrivent la commune, pas votre logement : le rapport du diagnostiqueur reste la seule référence.

Vos questions, nos réponses

Questions fréquentes

Intervenez-vous à Fontaines-sur-Saône (69270) ?

Oui, Fontaines-sur-Saône fait partie des communes proches desservies depuis Villeurbanne. Le devis se demande en ligne.

Que contient le dossier de vente à Fontaines-sur-Saône ?

DPE, état des risques, puis amiante, plomb, électricité, gaz selon l’âge du bien et des installations.

Faut-il un diagnostic termites à Fontaines-sur-Saône ?

Cela dépend de l’adresse : seul l’arrêté préfectoral en vigueur indique si le secteur du bien est visé.

Que fournir au locataire à Fontaines-sur-Saône ?

Le DPE, l’état des risques, le CREP si le logement date d’avant 1949 et les états électricité et gaz des installations de plus de quinze ans.

Les logements de Fontaines-sur-Saône sont-ils énergivores ?

6,1 % des logements diagnostiqués à Fontaines-sur-Saône sont classés F ou G, sur 1 611 DPE recensés par l’ADEME.

Combien de logements compte Fontaines-sur-Saône ?

Le recensement 2022 de l’INSEE dénombre 3 547 logements à Fontaines-sur-Saône, dont 3 308 résidences principales. Les maisons en représentent 16,4 %, et 43,1 % des résidences principales sont louées.

Combien de temps un diagnostic reste-t-il valable à Fontaines-sur-Saône ?

Les durées sont nationales : 10 ans pour le DPE, 3 ans en vente et 6 ans en location pour l’électricité et le gaz, 6 mois pour l’état des risques et l’état termites. Plomb et amiante négatifs n’ont pas de limite.

Faut-il un état des lieux pour louer à Fontaines-sur-Saône ?

Oui : un état des lieux d’entrée est établi à la remise des clés et un état des lieux de sortie à leur restitution. Établis contradictoirement, ils sont joints au bail et servent de référence pour le dépôt de garantie.

Peut-on encore louer un logement classé G à Fontaines-sur-Saône ?

Non pour un nouveau bail depuis le 1er janvier 2025. Les logements F suivront en 2028 et les E en 2034. La base ADEME compte 36 DPE classés G à Fontaines-sur-Saône.

Autour de Villeurbanne

Communes proches desservies depuis Villeurbanne

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