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Villeurbanne · 69

Diagnostics immobiliers|Sans engagement

Repérage amiante à Villeurbanne et alentours : ce qu’il faut savoir

L’amiante a été interdit en France en 1997. À Villeurbanne, tout logement dont le permis de construire est antérieur doit faire l’objet d’un repérage avant sa vente.

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Communes couvertes : Vaulx-en-Velin, Caluire-et-Cuire, Bron, Décines-Charpieu, Sathonay-Camp et 4 autres.

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Du devis au rapport

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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

Que souhaitez-vous faire ?

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Ce que prévoit la réglementation

Vérifier mon obligation

Votre logement est-il visé par le repérage ?

Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.

À retenir

Seule compte la date du permis de construire : antérieure au 1er juillet 1997, elle impose un état amiante dans le dossier de diagnostic technique remis à l’acheteur.

Points à vérifier

  • Permis délivré avant le 1er juillet 1997
  • Tous les types de biens bâtis, habitation ou non
  • Dossier technique amiante de l’immeuble pour les parties communes
Informations techniques

Les parties communes d’un immeuble collectif ont leur propre dossier, le DTA ; le diagnostic de vente ne vise que le lot vendu.

Sans état amiante, le vendeur ne peut pas s’exonérer de la garantie des vices cachés (article L271-4 du Code de la construction et de l’habitation).

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Préparer mon diagnostic

Préparer la visite

Le contenu du repérage amiante

Voir ce que le diagnostiqueur contrôle sur place et les documents à préparer.

À retenir

Le diagnostiqueur inspecte visuellement les matériaux des listes A et B (flocages, calorifugeages, faux plafonds, dalles, conduits, toitures) sans travaux destructifs.

Points à vérifier

  • Rendre accessibles combles, sous-sols et locaux annexes
  • Signaler les travaux réalisés depuis la construction
Informations techniques

Si un matériau ne peut être identifié à l’œil, le diagnostiqueur prélève un échantillon analysé par un laboratoire accrédité.

Connaître les échéances

Combien de temps le diagnostic reste valable

Repérer les échéances et agir au bon moment avant la vente ou la location.

À retenir

Un rapport concluant à l’absence d’amiante, établi depuis le 1er avril 2013, n’a pas de limite de validité. En présence d’amiante, des contrôles périodiques de l’état de conservation peuvent être exigés.

Informations techniques

Un rapport antérieur à avril 2013 doit en pratique être refait pour une vente.

Prévoir mon budget

Combien prévoir à Villeurbanne ?

Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.

À retenir

Repère de budget à Villeurbanne : la surface médiane des logements diagnostiqués y est de 51 m² (ADEME). Pour un appartement de cette taille (30 à 60 m²), un pack vente qui inclut le repérage amiante coûte de 260 à 480 €.

Informations techniques

Si un matériau doit être prélevé, l’analyse en laboratoire accrédité peut s’ajouter au devis : demandez si elle est comprise.

Les tarifs des diagnostics immobiliers sont libres : ces fourchettes, constatées sur le marché, sont indicatives et ne remplacent pas un devis.

Préparer mon dossier

Documents à préparer

Rassembler les informations utiles pour une visite plus précise.

À retenir

Première pièce à réunir : un document daté — acte d’achat, permis de construire, déclaration d’achèvement — qui situe la construction avant ou après juillet 1997.

Points à vérifier

  • Document qui date la construction
  • Plans ou croquis des niveaux
  • Liste des rénovations et leurs dates
  • Factures d’un retrait d’amiante antérieur
  • Coordonnées du syndic pour un lot de copropriété
Informations techniques

Les réserves pour pièces inaccessibles sont la première cause de rapport incomplet : prévoyez l’accès à tout le bien, annexes comprises.

Après le rapport

Après le rapport : résultats et suites

Lire les résultats du rapport et connaître les démarches qui suivent.

À retenir

Trois niveaux pour les matériaux de la liste A : surveillance sous trois ans (note 1), mesure d’empoussièrement (note 2) et travaux (note 3).

Informations techniques

Dalles de sol, plaques de toiture ou conduits amiantés (liste B) sont assortis d’une recommandation EP, AC1 ou AC2 selon leur dégradation.

Retirer de l’amiante exige une entreprise titulaire d’une certification spécifique ; la vente, elle, se poursuit avec le rapport annexé.

3

Qu’est-ce qui concerne mon logement à Villeurbanne ?

Comparer avec la commune

Villeurbanne : combien de logements d’avant 1997 ?

Situer votre logement par rapport aux chiffres de la commune.

À retenir

51 % du parc diagnostiqué à Villeurbanne date d’avant 1975 et 77,7 % d’avant 1997, d’après 51 874 DPE ADEME. Ce sont les générations de bâtiments où l’amiante était le plus employé.

Informations techniques

Selon les secteurs IRIS, la part de logements d’avant 1997 va de 56 % (Charpenne-Wilson) à 99,8 % (Gratte-Ciel Est).

Côté type de bien, la base ADEME compte 2,3 % de maisons parmi les DPE à Villeurbanne.

4

Zone d’intervention et sources officielles

Vérifier la zone couverte

Où intervenons-nous à Villeurbanne ?

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Secteur couvert : Villeurbanne, code postal 69100, 163 684 habitants au dernier recensement INSEE.

Informations techniques

Communes proches desservies : Vaulx-en-Velin (2,8 km), Caluire-et-Cuire (4,3 km), Bron (4,4 km), Décines-Charpieu (5,4 km), Sathonay-Camp (6 km) et Rillieux-la-Pape (6,1 km).

Le devis se demande en ligne, sans déplacement ; le diagnostiqueur vient ensuite à l’adresse du bien.

Consulter les sources

Références réglementaires et données

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Textes de loi et organismes publics à l’origine des règles et des chiffres de Villeurbanne.

Points à vérifier

  • Code de la santé publique, articles L1334-13 et R1334-14 et suivants
  • Code de la construction et de l’habitation, article L271-4 (dossier de diagnostic technique)
  • Base des DPE de l’ADEME : 51 874 DPE recensés pour Villeurbanne
  • Code officiel géographique 69266 (INSEE), code postal 69100
  • Fiche Géorisques de la commune 69266 (risques, séisme, radon)
Informations techniques

Ces repères décrivent la commune, pas votre logement : le rapport du diagnostiqueur reste la seule référence.

Vos questions, nos réponses

Questions fréquentes

Combien de temps est valable un diagnostic amiante ?

Sans limite s’il conclut à l’absence d’amiante et date d’après le 1er avril 2013. En présence d’amiante, l’état des matériaux est réévalué périodiquement.

Qui peut réaliser le repérage amiante ?

Uniquement un diagnostiqueur certifié pour l’amiante, assuré et indépendant du vendeur comme de l’acheteur.

Que se passe-t-il si de l’amiante est trouvé ?

La vente reste possible. Le rapport précise l’état de conservation des matériaux et les mesures éventuelles : surveillance, évaluation périodique ou travaux.

Nos prestations à Villeurbanne

Vente, location, audit : chaque projet a sa page. Les diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz, les mesurages et l’état des risques sont détaillés plus bas.

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